Dépossession involontaire

• La protection élaborée par la loi :

  • La notion de dépossession involontaire

  • Quelles sont les personnes protégées ?

  • Quels sont les titres et les coupons auxquels la loi s'applique ?

  • Les systèmes de protection légale
     

• L'opposition sur titre au porteur

  • Les formalités de l'opposition (Frapper d'opposition un titre, l'acte d'opposition, correspondance, frais)...

  • Les effets de l'opposition (Intermédiaires financiers, négociations)...

  • Les publications de l'office
     

• La procédure et les délais de publication au Bulletin

  • La saisie du titre (la question de la propriété, action en revendication et contradiction)

  • L'absence de saisie : la déchéance du titre (déchéance du titre et remplacement)...
     

• La fin de l'opposition : la mainlevée

  • Lever une opposition

  • Les effets de la mainlevée
     

• La destruction et la falsification du titre
   

• Les dispositions pénales