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La loi du 24 juillet 1921 sur la dépossession involontaire des titres au porteur prévoit des sanctions contre la personne de mauvaise foi qui aurait frappé un titre d'opposition dans le but de nuire à autrui ou de tirer un avantage des effets de cette opposition.

L'art. 32 de la loi (modifié en ce qui concerne le basculement du franc belge vers l'euro par l'art. 27 de l'AR. du 13 juillet 2001 - MB du 11 août 2001) dispose que celui qui aura formé ou maintenu une opposition de mauvaise foi sera puni d'une amende de EUR 26 à EUR 5.000 et d'un emprisonnement de huit jours à trois mois ou d'une de ces peines seulement.

S'il a obtenu ou tenté d'obtenir aux dépens d'autrui un profit quelconque résultant des effets légaux de l'opposition, la peine sera celle de l'escroquerie.

Toutes les dispositions du livre 1er du Code pénal sont applicables aux infractions prévues par le présent article.