Vous êtes ici : Dépossession involontaire Mainlevée

La mainlevée est l'acte qui met fin aux effets de blocage et de protection du titre tels que ceux-ci sont prévus par la loi de 1921 sur la dépossession involontaire des titres au porteur. La mainlevée de l'opposition provoque la radiation de celle-ci au Bulletin des Oppositions.

L'Office tient à la disposition du public un formulaire de mainlevée

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• Les effets de la mainlevée