Vous êtes ici : Dépossession involontaire Mainlevée Lever d'une opposition

Pour lever une opposition, la procédure est la même que pour frapper un titre. Il est nécessaire cependant que la signature au bas de la lettre recommandée soit légalisée à la commune ou par un notaire, afin d'éviter tout malentendu quant à l'origine de la demande.

Les art. 28 à 30 de la loi de 1921 régissent cette matière.
L'opposant donne mainlevée de son opposition :

• soit par exploit d'huissier de justice;

• soit par déclaration à l'Office dont il lui est accusé réception;

• soit par lettre recommandée à l'Office.

Si l'opposant est une personne physique, la lettre de mainlevée comporte la légalisation de sa signature.
S'il s'agit d'une personne morale, à la lettre de mainlevée doit être jointe la justification des pouvoirs de ses représentants.

Outre le code de référence donné par l'Office, cette mainlevée contient, s'il s'agit d'une personne physique, les nom, prénoms et domicile de l'opposant, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social, ainsi que dans tous les cas, avec la date de l'opposition, la dénomination de l'émetteur, le nombre, la nature, les numéros par ordre ascendant et, s'il y a lieu, la valeur nominale, la série et l'échéance des titres pour lesquels il est donné mainlevée. Avis de la mainlevée est donné par l'Office à l'émetteur, le surlendemain au plus tard.

Outre la mainlevée volontaire, celle-ci peut être judiciaire et demandée en justice par tout intéressé. Dans ce cas, une copie certifiée conforme par le greffier ou l'expédition de la décision judiciaire de mainlevée, éventuellement accompagnée d'une attestation de l'absence d'opposition et d'appel, conforme à l'art. 1388 du Code judiciaire, doit être notifiée à l'émetteur et à l'Office.