Vous êtes ici : Dépossession involontaire Opposition

Le premier devoir du porteur dépossédé est de faire opposition à l'Office national des Valeurs mobilières. Celle-ci a pour objet d'empêcher la négociation des titres et l'exercice des droits que ces titres constatent.

L'opposition a pour but d'empêcher la circulation par des ventes successives du titre, de l'immobiliser. Elle opère une saisie conservatoire du titre perdu ou volé. Cette saisie a différentes conséquences (loi du 24 juillet 1921, Titre II).
 
L'Office tient à la disposition du public des formules de déclaration d'opposition et des formules de mainlevée.

• Les formalités de l'opposition

• Les effets de l'opposition

• Les publications de l'Office