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Opposition
Publications
L'Office propose un certain nombre de documents (loi du 22 mars 1995, art. 5 et AR du 5 août 1992, art. 4).
Il publie notamment :
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Le Bulletin des Oppositions qui comprend un bulletin
récapitulatif et des suppléments :
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Le bulletin récapitulatif paraît
au moins quatre fois l'an (couverture bleue). Il mentionne les éléments signalétiques
des titres et coupons frappés d'opposition ainsi que ceux des titres
et coupons ayant perdu toute valeur par application de l'article 24 de
la loi du 24 juillet 1921. Ces derniers font l'objet d'un signe
distinctif.
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Des suppléments au bulletin
aussi souvent qu'il est nécessaire pour assurer la publication des
oppositions dans les délais légaux (couverture blanche). Les suppléments énumèrent dans
les deux jours de l'opposition, les titres et coupons qui en sont
frappés. Ils mentionnent les mainlevées et radiations.
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Annuellement, le 1er décembre, la liste des titres et coupons frappés d'opposition et
susceptibles de perdre toute valeur le 1er janvier suivant (couverture
verte). Le premier
bulletin annuel, devant paraître au plus tard le 15 janvier, reprend et
intègre cette liste de titres. Ceux-ci sont alors déclarés sans valeur.
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Une liste cumulative quinquennale des titres déclarés sans valeur.
Cette liste est arrêtée au 15 septembre et a été publiée pour la
première fois le 15 septembre 1995. La dernière en date est celle du
15 septembre 2000 (couverture rouge).
Le bulletin
récapitulatif, les suppléments et les listes prévues ci-dessus, peuvent
être établies par l'Office sous diverses formes de support. Le
Ministre des Finances détermine le prix de vente du bulletin et des
listes des titres sans valeur (AR du 5 août 1992, art. 6 à 8) :
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Le coût de la
publication par titre a été fixé à EUR 7,50 par l'arrêté
royal du 30 juillet 2000 (M.B. du 30 août 2000 - p. 29546, n° 7)
portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent
du Ministère des Finances.
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L'abonnement annuel au Bulletin sur papier est de
EUR 34,71.
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L'abonnement au
Bulletin sur bandes magnétiques est respectivement de EUR
2.478,94 la première année et de EUR 991,57 les années suivantes.
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