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     Royaume de Belgique

    Office National des Valeurs Mobilières

 

decorative pictureVous êtes ici : Dépossession involontaire decorative breadcrumb image Opposition decorative breadcrumb image Publications

L'Office propose un certain nombre de documents (loi du 22 mars 1995, art. 5 et AR du 5 août 1992, art. 4). Il publie notamment :

  • Le Bulletin des Oppositions qui comprend un bulletin récapitulatif et des suppléments :

    • Le bulletin récapitulatif paraît au moins quatre fois l'an (couverture bleue). Il mentionne les éléments signalétiques des titres et coupons frappés d'opposition ainsi que ceux des titres et coupons ayant perdu toute valeur par application de l'article 24 de la loi du 24 juillet 1921. Ces derniers font l'objet d'un signe distinctif.

    • Des suppléments au bulletin aussi souvent qu'il est nécessaire pour assurer la publication des oppositions dans les délais légaux (couverture blanche). Les suppléments énumèrent dans les deux jours de l'opposition, les titres et coupons qui en sont frappés. Ils mentionnent les mainlevées et radiations.
       

  • Annuellement, le 1er décembre, la liste des titres et coupons frappés d'opposition et susceptibles de perdre toute valeur le 1er janvier suivant (couverture verte). Le premier bulletin annuel, devant paraître au plus tard le 15 janvier, reprend et intègre cette liste de titres. Ceux-ci sont alors déclarés sans valeur.
     

  • Une liste cumulative quinquennale des titres déclarés sans valeur. Cette liste est arrêtée au 15 septembre et a été publiée pour la première fois le 15 septembre 1995. La dernière en date est celle du 15 septembre 2000 (couverture rouge).

Le bulletin récapitulatif, les suppléments et les listes prévues ci-dessus, peuvent être établies par l'Office sous diverses formes de support.

Le Ministre des Finances détermine le prix de vente du bulletin et des listes des titres sans valeur (AR du 5 août 1992, art. 6 à 8) :

  • Le coût de la publication par titre a été fixé à EUR 7,50 par l'arrêté royal du 30 juillet 2000 (M.B. du 30 août 2000 - p. 29546, n° 7) portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances.
     

  • L'abonnement annuel au Bulletin sur papier est de EUR 34,71.
     

  • L'abonnement au Bulletin sur bandes magnétiques est respectivement de EUR 2.478,94 la première année et de EUR 991,57 les années suivantes.

 

Dernière mise à jour : 22-11-2010
Pour de plus amples informations, veuillez contacter :
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