Vous êtes ici : Dépossession involontaire Procédure

La publication de l'opposition n'apporte pas de solution à la question de la propriété du titre. Elle est une mesure conservatoire. Elle a pour objet d'immobiliser le titre et de faire apparaître le tiers porteur.

A ce stade de la procédure, après la publication de l'opposition, deux hypothèses sont possibles : 

• La saisie du titre

• La déchéance du titre