Vous êtes ici : Dépossession involontaire Procédure Saisie du titre

La question de la propriété doit alors être vidée entre l'opposant et le tiers porteur. D'après les règles générales du droit, il appartient à l'opposant de revendiquer le titre entre les mains du possesseur. L'action en revendication sera intentée sur base des art. 2279, alinéa 2 et 2280 du Code civil si la négociation du titre est antérieure au jour de la publication, et seulement aux conditions prévues par ces articles ; sur base de la nullité de cette négociation si celle-ci est postérieure à la publication.

La loi parle de revendication dans le chef de l'opposant et de contradiction dans le chef du tiers porteur. Le tiers porteur «contredit» l'opposition en présentant le titre à l'intermédiaire financier pour en percevoir le capital ou les coupons. Les articles 26 et 27 de la loi de 1921 règlent cette question.

La loi précise que la contradiction de l'opposition résulte de tout acte ou de tout fait porté à la connaissance de l'émetteur et impliquant de la part d'un tiers prétention à l'existence, à son profit, d'un droit sur le titre frappé d'opposition.

La présentation du titre emporte contradiction quant à celui-ci et à ses coupons.

La présentation d'un coupon détaché du titre vaut contradiction quant à ce coupon. Elle n'emporte contradiction quant au titre et aux autres coupons que si, dans le délai d'un mois :

• soit le porteur a remis le titre à l'émetteur ;

• soit le porteur a cité l'opposant pour faire reconnaître ses droits et a adressé, par lettre recommandée , une copie de la citation à l'émetteur . 

L'émetteur avise simultanément l'opposant et l'Office de toute contradiction au plus tard le surlendemain. Il le fait par lettre recommandée. 

La contradiction oblige l'opposant, s'il ne peut aboutir à un accord, à faire vider en justice la question de la propriété du titre.

Dans les deux mois de la notification de la contradiction, l'opposant doit notifier à l'Office soit la mainlevée de son opposition , soit , par lettre recommandée, une copie de l'acte introductif d'une demande en revendication. A défaut, la mainlevée de l'opposition a lieu d'office à l'expiration d'un délai d'un mois à compter d'un avertissement, notifié par l'Office à l'opposant, par pli recommandé. 

La procédure aboutit, dans l'hypothèse qui est celle de la saisie du titre, à la mainlevée volontaire ou judiciaire de l'opposition et à la restitution du titre à la partie reconnue propriétaire.