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Cadre général
L'Office national des Valeurs mobilières est un service de
l'État fédéral, faisant partie du Département de la Dette publique, au sein de
l'Administration de la Trésorerie, et relevant de ce fait de l'autorité du Ministre des Finances.
Ce service, dans la structure administrative de la Trésorerie, constitue les
5e et 6e bureaux de la 23e direction. Il est situé au
96-112 rue du Commerce, à 1040 Bruxelles.
Adresse pour la correspondance : Avenue des Arts 30,
1040 Bruxelles.
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